Conditions d'utilisation

La Plateforme est exploitée par TruckMe AG, dont le siège est à Bâle, Suisse. TruckMe AG est une société de technologie. Contact : hello@truckme.ch.

TruckMe fournit un logiciel qui aide les expéditeurs à trouver des chauffeurs et transporteurs indépendants disposant éventuellement de capacité inutilisée, et qui aide ces derniers à trouver des colis pouvant convenir à un trajet qu'ils entendent déjà effectuer.

TruckMe est une place de marché et une couche de communication. Nous ne collectons, n'acheminons, n'entreposons, ne dédouanons ni ne livrons pas de marchandises. Nous ne sommes ni transporteur (Frachtführer), ni commissionnaire de transport (Spediteur), ni entrepositaire, ni opérateur postal, ni assureur, ni courtier d'assurance, ni partie à un contrat de transport.

Tout accord relatif à l'enlèvement, au transport ou à la livraison de marchandises est conclu exclusivement entre l'expéditeur et le chauffeur ou transporteur. TruckMe n'est pas partie à cet accord, ne garantit pas qu'une mise en relation sera trouvée, acceptée ou menée à terme, et n'assume aucune obligation de résultat en matière de transport.

Les prix, ETA, itinéraires, données véhicules et notes affichés sont des informations fournies par les utilisateurs ou générées à titre d'estimation. Ils ne constituent pas une offre contraignante de TruckMe et peuvent être inexacts ou incomplets.

Les chauffeurs et transporteurs agissent en professionnels ou entreprises indépendants. Rien sur la Plateforme ne crée un rapport de travail, de mandat, de société ou de joint-venture entre TruckMe et un utilisateur, ni entre utilisateurs, hormis le contrat de transport qu'ils peuvent former entre eux.

Les utilisateurs décident seuls d'offrir, d'accepter ou de refuser une mise en relation.

Vous devez avoir la capacité de contracter selon le droit suisse. Les chauffeurs et transporteurs doivent détenir toutes licences, autorisations d'opérateur, immatriculations et assurances requises pour les trajets et marchandises concernés, y compris cabotage, temps de travail, tachygraphe et marchandises dangereuses le cas échéant.

Les expéditeurs doivent avoir le droit de remettre les marchandises, les décrire exactement, et veiller à ce qu'elles soient emballées, étiquetées et licites. TruckMe ne vérifie pas les licences, assurances, marchandises ou identités au-delà de ce que la Plateforme peut demander pour l'intégrité des comptes.

Le risque sur les marchandises reste chez les utilisateurs selon le contrat qu'ils forment et le droit des transports applicable. TruckMe n'assure ni le fret, ni les véhicules, ni la responsabilité civile, ni le retard. Les utilisateurs doivent maintenir une couverture adéquate pour leurs propres activités.

TruckMe n'est pas responsable de la perte, du vol, de l'avarie, de la contamination, du retard, des créneaux manqués, des écarts de température, ni de tout autre incident affectant marchandises, véhicules, personnes ou biens.

Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels, et êtes responsable de l'activité de votre compte. Nous pouvons refuser, suspendre ou clôturer un compte si nous estimons raisonnablement que les présentes conditions, la loi ou la sécurité d'autrui sont en cause.

Il est interdit de créer des comptes pour autrui sans pouvoir, d'aspirer la Plateforme, de rétro-ingénierer le service, ou de perturber la mise en relation, les paiements ou la sécurité.

TruckMe peut facturer des frais de plateforme, de mise en relation ou de traitement de paiement. Le cas échéant, ils sont indiqués avant confirmation. Les montants versés entre expéditeur et chauffeur constituent la contrepartie de leur propre contrat de transport, et non un fret encaissé par TruckMe en qualité de transporteur.

Sauf droit impératif contraire, les frais payés à TruckMe pour l'usage de la Plateforme sont acquis lorsque le service de mise en relation ou de paiement concerné est fourni, et ne sont pas remboursables si le transport échoue ensuite pour des causes hors du contrôle de TruckMe.

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour des marchandises illicites, des marchandises dangereuses non déclarées, des armes, des déchets non transportables, la contrebande, ou pour contourner sanctions, embargos ou règles de sécurité. Il est interdit de harceler, d'escroquer ou d'induire en erreur d'autres utilisateurs.

TruckMe peut retirer des annonces, restreindre des fonctions ou signaler des faits aux autorités lorsqu'elle l'estime nécessaire.

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par le droit suisse, TruckMe exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité ininterrompue, de mise en relation sans erreur, et quant à la conduite, solvabilité, compétence ou assurance de tout utilisateur.

Dans la mesure maximale permise par le droit suisse, TruckMe, ses organes, employés et fournisseurs ne répondent pas des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, du manque à gagner, de la valeur du fret perdu, de l'interruption d'activité, ni des prétentions nées des actes ou omissions d'expéditeurs, chauffeurs ou tiers.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée aux frais de plateforme que vous avez versés à TruckMe durant les trois mois précédant l'événement générateur, sauf en cas de dol ou de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ou d'une autre responsabilité que le droit suisse n'autorise pas à limiter.

TruckMe n'est pas responsable des cas de force majeure, pannes réseau, prestataires de paiement, données cartographiques ou contenus générés par les utilisateurs.

Vous indemniserez TruckMe de toute prétention, perte, amende et frais (y compris honoraires d'avocat raisonnables) nés de votre usage de la Plateforme, de vos marchandises, de vos véhicules, de la violation des présentes ou de la loi, ou d'un litige avec un autre utilisateur.

La Plateforme, les marques, le logiciel et les contenus (hors vos propres données) appartiennent à TruckMe ou à ses concédants. Vous recevez une licence limitée, révocable et non transférable d'utiliser la Plateforme conformément à sa destination. Vous concédez à TruckMe une licence d'héberger et de traiter les contenus soumis, dans la mesure nécessaire au service de mise en relation.

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctions, ou les présentes conditions, en publiant une version mise à jour. L'usage continu après la date d'effet vaut acceptation. À défaut d'accord, vous devez cesser l'usage.

Les présentes sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est les tribunaux de Bâle-Ville, Suisse. Les fors impératifs de consommation et les autres protections non renonçables du droit suisse ou étranger applicable restent réservés.

Questions relatives aux présentes : TruckMe AG, Bâle, Suisse — hello@truckme.ch.

Ces conditions constituent un contrat de plateforme. Elles ne tiennent pas lieu de conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un avocat suisse ni vos propres conditions de transport.